Bon voisinage

Que faire en cas de constat d’une nuisance ?

Appeler la Gendarmerie (17) et si nécessaire, faites mention de l’arrêté municipal correspondant puis informer la mairie de vos démarches.

Bruit

L’arrêté 41/2024 rappelle comme principe général, que sont interdits, de jour comme de nuit, sur la commune de Vauhallan, tous les bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précautions, et susceptibles de troubler la tranquillité des habitants.

A noter notamment : 

• Sur les voies publiques ou accessibles au public ainsi que dans les lieux publics, sont interdits les bruits particulièrement gênant par leur intensité, leur durée ou leur caractère agressif et répétitif, quelle qu’en soit la provenance. A titre exceptionnel, des dérogations aux dispositions de l’alinéa précédent peuvent être accordées par le Maire ou le Préfet lors de circonstances particulières.
• Pour les établissements recevant du public : Les responsables d'établissements ouverts au public (propriétaires, directeurs ou gérants) tels que débits de boisson, restaurants, associations..., ainsi que les responsables de l'organisation doivent prendre toutes les mesures utiles pour que les bruits ou les vibrations émanant de leurs locaux ou résultant de leur exploitation ne puissent à aucun moment troubler exagérément la tranquillité du voisinage, et cela de jour comme de nuit.

Sont également soumis à ces dispositions, les bruits provoqués par les clients et utilisateurs aux entrées et sorties de ces établissements ouverts au public. L’installation et le rangement des terrasses doivent se faire de manière à éviter les bruits, en s’équipant le cas échéant de matériels adéquats.

Et qu’en est-il des horaires de fermetures des débits de boisson ? 

C’est l’arrêté n°2017-PREF-DPAT/3-0086 qui s’applique et qui précise notamment les horaires suivants : de dimanche au jeudi, minuit et les vendredis et samedis, 2h du matin.

• Pour les habitations : les occupants des locaux d’habitation et de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions, de jour comme de nuit, pour que la voix et les bruits émanant de ces locaux et/ou provenant :
• d’appareils qui peuvent avoir un caractère durable, répétitif ou intense ne troublent pas la tranquillité du voisinage ;
• Les travaux de bricolage ou de jardinage susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, à l'intérieur comme à l’extérieur des habitations, et notamment l'usage d’engins à moteur et les coups répétés, ne peuvent être effectués que de 8h00 à 19h00 (avec une interruption entre 12h et 14h) du lundi au samedi et sont interdits les dimanches et les jours fériés.

Animaux

En application de l’arrêté n°46_2024, sur les voies ouvertes à la circulation publique et sur les domaines publics ou privés de la Commune, tous les animaux domestiques, et notamment les chiens, devront être munis d’un collier et d’un dispositif permettant d’identifier leurs propriétaires.

Sur ces mêmes voies et ces mêmes lieux, les chiens devront impérativement être tenus en laisse. Celle-ci devra être assez courte pour éviter tout risque d’accident. 

Il est aussi rappelé que les propriétaires et gardiens d'animaux doivent prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit, notamment pour ce qui concerne les aboiements intempestifs ou répétés des chiens.

Émission de fumées

En application du Code de l’Environnement (www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041627130/), la commune de Vauhallan bénéficiant du ramassage des biodéchets et des déchets verts, le brûlage des déchets végétaux (herbe, feuilles, bois, papier...) est strictement interdit.

Entretien de son pas-de-porte

De manière générale, les propriétaires ou locataires doivent maintenir leur trottoir propre. A plus forte raison par temps de neige, glace ou verglas (arrêté 74/2021). Les riverains sont tenus de casser la glace, balayer et enlever la neige devant leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons en toute sécurité. A défaut, en cas d’accident, ils peuvent être tenus pour responsables.

Plantation et voie publique

L'article 671 du code civil impose une distance par rapport à la ligne séparative de deux propriétés : 2m si les plantations dépassent 2m de hauteur et de 0,50m pour les autres plantations. Les Vauhallanais doivent élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordures de voies.

Affichage sauvage

Afin de préserver le cadre de vie, l’affichage sauvage est interdit, sauf autorisation expresse de la Municipalité. 

Service Urbanisme
01 69 35 53 12