Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Quelles sont les activités des services à la personne ?
Les services à la personne (SAP) sont les activités qui sont exercées à domicile et destinées à répondre aux besoins des particuliers :
-
Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage
-
Garde d'enfants à domicile ou accompagnement dans leurs déplacements (y compris pour les enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés)
-
Soutien scolaire ou cours à domicile
-
Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
-
Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
-
Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé
-
Assistance informatique et administrative à domicile
-
Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
-
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
-
Télé-assistance et visio-assistance
-
Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété
-
Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ainsi que des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
-
Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile
-
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile
-
Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux)
-
Coordination et délivrance des services
À savoir
certaines activités sont soumises à déclaration, agrément ou autorisation.
Quelles sont les formalités pour embaucher un salarié à son domicile ?
Pour employer à votre domicile une garde d'enfant ou faire appel à d'autres services à la personne, vous pouvez recourir à un emploi direct, c'est-à-dire devenir employeur.
En tant que particulier employeur, vous devez respecter certaines obligations liées à votre statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, prélèvement à la source, etc.).
Les formalités diffèrent selon que vous embauchez une garde à domicile ou que vous faites appel à d'autres activités de services à la personne.
Ces obligations s'effectuent sur le site Urssaf Service Pajemploi :
Urssaf Service Pajemploi en ligne
Le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé permet de remplir les obligations de l'employeur.
Quelles sont les formalités pour recourir à un organisme prestataire ou mandataire ?
Pour employer à votre domicile une garde d'enfant ou faire appel à d'autres services à la personne, vous pouvez faire appel à un organisme prestataire ou mandataire.
Si vous faites appel à un organisme mandataire, vous conservez le statut d'employeur. C'est vous qui contrôlez l'exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.
Si vous faites appel à un organisme prestataire, il est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile.