Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
Vous percevez une somme d'argent versée à vie ? Cette rente viagère est soumise à l'impôt sur le revenu. L'imposition varie selon le type de rente. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Rentes viagères versées sans contrepartie (à titre gratuit)
Vous devez déclarer les rentes viagères à titre gratuit reçues à la suite d'une donation ou d'un testament.
Elles sont imposées comme des pensions.
L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions.
Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
-
Minimum : 442 € par pensionné
-
Maximum : 4 321 € par foyer fiscal.
Rentes viagères versées à la sortie d'un produit d'épargne retraite
Les rentes viagères versées à la sortie d'un produit d'épargne retraite sont à déclarer.
Elles sont imposées comme des pensions de retraite.
Ce sont les rentes versées à la sortie de l'un des produits de retraite suivants :
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Régime Préfon
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Contrat Madelin
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Plan d'épargne retraite obligatoire (PERO)
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Plan d'épargne retraite individuel (PERIN)
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Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO).
L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions.
Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
-
Minimum : 442 € par pensionné
-
Maximum : 4 321 € par foyer fiscal.
Rentes viagères versées avec contrepartie (à titre onéreux)
Les rentes viagères à titre onéreux sont à déclarer.
Une partie des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l'impôt sur le revenu.
Cette partie est variable selon votre âge au moment du 1er versement de la rente.
La part qui est imposable est la suivante :
|
Votre âge au 1er versement de la rente |
Part imposable |
|---|---|
|
Moins de 50 ans |
70 % |
|
De 50 à 59 ans |
50 % |
|
De 60 à 69 ans |
40 % |
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Plus de 69 ans |
30 % |
Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le montant brut des rentes viagères à titre onéreux perçues en 2023 par les membres de votre foyer fiscal.
L'administration fiscale calcule la part imposable.
À noter
Le bouquet versé dans le cadre d'une vente en viager n'est pas considéré comme un revenu. Mais il est soumis au régime de la plus-value immobilière. Celle-ci peut être exonérée, notamment lorsque le logement vendu en viager est la résidence principale du vendeur.
