Conseil Municipal - Approbation du PLU

Ordre du jour du Conseil Municipal du 5 novembre 2024

• Quart d'heure du citoyen
• Vote des résolutions :

1. Approbation de la proposition de périmètre délimité des abords des monuments historiques
2. Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU)
3. Avis sur le projet de Plan des mobilités en lie-de-France (PDMIF) arrêté en Conseil régional
4. Adoption de la décision modificative n°l au budget communal 2024
5. Présentation du rapport de la CLECT du 13 juin 2024
6. Fixation du prix de vente des pots de miel pour la récolte 2024
7. Demande d'une subvention dans le cadre du fond de concours relatif à la transition écologique de la Communauté Paris-Saclay pour la rénovation de l'éclairage intérieurs de certains bâtiments publics
8. Demande d'une subvention dans le cadre du fond de concours relatif à la transition écologique de la Communauté Paris-Saclay pour le remplacement des radiateurs au sein de la Maison des arts
9. Demande d'une subvention dans le cadre du fond de concours relatif à la transition écologique de la Communauté Paris-Saclay pour la réalisation d'études et d'une mission d'architecte-urbaniste pour la renaturation d'une partie de l'ancien terrain de football
10. Mise en place du Budget participatif, approbation du règlement et désignation des membres du Conseil participatif
11. Approbation de la convention de mise à disposition de service entre les communes d'lgny et de Vauhallan pour l'entretien courant des véhicules de Vauhallan
12. Autorisation du Maire à signer les conventions de partenariat avec la FNCCR et I' Agglomération Paris Saclay dans le cadre du programme ACTEE CHENE